Une piscine avec ou sans permis de construire : les conditions !

Aménager une piscine dans son jardin ne nécessite pas toujours l’obtention d’un permis de construire. Dans certains cas une déclaration préalable de travaux suffit, dans d’autres cas aucune démarche n’est imposée. Simplissime, cette solution permet de disposer de sa piscine bien plus vite et sans devoir produire de justificatifs. Mais attention à bien se renseigner en amont sur les conditions à respecter. Faisons le point.

Type de piscine qui ne nécessite pas de permis de construire

Être dispensé de permis de construire ne signifie pas qu’aucune condition n’est requise lorsque l’on décide d’agrémenter son terrain d’une piscine. Que l’on soit tenté par une piscine hors-sol ou une piscine enterrée, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Piscine non couverte, piscine couverte grâce à un dispositif mobile ou fixe, distance entre le sol et la couverture piscine sont autant de spécificités qui déterminent la réglementation.

Finalement les piscines qui ne sont liées à aucune démarche administrative ne sont pas si nombreuses, mais elles existent.

Piscines qui impliquent une déclaration préalable de travaux

Les piscines qui ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire sont pour beaucoup liées malgré tout à une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’une procédure obligatoire qui concerne une multitude de petits projets. Ce peut donc être le cas d’une piscine dès lors qu’elle présente certaines caractéristiques. Cette déclaration doit être déposée à la mairie de la commune dans les cas suivants.

Piscine hors sol

Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire si l’on souhaite agrémenter son jardin d’une piscine hors-sol inférieure à 100 M² pendant plus de trois mois. Il existe un cas spécifique : la piscine hors sol installée pour 15 jours fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux si la propriété se situe :

• Sur un site classé,
• Dans un secteur sauvegardé,
• Dans une zone en instance de classement.

Avant d’acheter une piscine hors-sol, il est vivement recommandé de consulter le PLU ou Plan Local d’Urbanisme au service dédié de la mairie. Cela permet de vérifier s’il existe sur sa commune des restrictions particulières.

Piscine enterrée

Les conditions dépendent de la superficie de la piscine. Ainsi, si la surface du bassin de la piscine enterrée est inférieure à 10 M², aucune démarche n’est imposée (sauf cas exceptionnel des secteurs sauvegardés et autres, à vérifier auprès du service d’urbanisme).

En revanche, si la superficie du bassin de la piscine privée enterrée est comprise entre 10 et 100 M², il est nécessaire de déposer une DP avant son installation.

Un permis de construire ne devient nécessaire que pour une piscine enterrée de plus de 100 M².

Piscine couverte

Dans le cas d’une piscine couverte de moins de 100 M², la déclaration préalable de travaux est obligatoire si la couverture du bassin se trouve à moins de 1,80 m du sol, qu’elle soit mobile ou fixe.

Piscine sans permis de construire : quid du local technique ?

En dehors des zones protégées, la construction d’un abri dont la hauteur n’excède pas 1,80 m n’est liée à aucune déclaration ou demande particulière. Une déclaration préalable de travaux est en revanche exigée pour un abri piscine d’une hauteur supérieure à 1,80 m.

De la même façon, un local technique d’une surface au sol inférieure à 20 M² peut être érigé sans permis de construire.

Piscine et déclaration préalable de travaux : un formulaire unique

Le formulaire Cerfa N° 13703*06 doit être complété par le déclarant puis annexé de pièces justificatives. Il doit être remis :

• Soit directement à un employé de la mairie
• Soit par voie postale au service d’urbanisme de la mairie, en recommandé avec AR.

À l’issue du délai d’instruction, deux solutions sont possibles.

Le projet est accepté

L’acceptation du projet – décidée par arrêté - est adressée à l’intéressé en recommandé avec AR. Le délai du DP est de trois ans, reconductible au plus pour deux périodes de douze mois. A l’issue, il perd sa validité si les travaux n’ont pas débuté.

Il est à noter que l’absence de réponse dans le délai imparti est considérée comme un accord tacite. Par sécurité, le demandeur a tout intérêt à exiger de la mairie la production d’un certificat d’absence d’opposition.

Le projet est refusé

En cas de refus d’autorisation de travaux, il est possible d’adresser dans un délai de deux mois au maximum, un courrier à la mairie afin de solliciter une révision de la décision.

Il est fondamental de bien respecter la réglementation en vigueur lorsque l’on installe chez soi une piscine enterrée ou hors-sol. Une seule entorse à la règle et l’on peut se voir contraint de démonter la piscine. Pour être certain de ne pas commettre d’impair, mieux vaut s’adresser à un pisciniste pour être orienté vers une piscine ni permis de construire, ni autorisation préalable de travaux. Et comme deux précautions valent mieux qu’une, autant faire un petit tour à la mairie de sa commune pour avoir confirmation.