Sécurité de la piscine privée : réglementation et conseils

Si la piscine est synonyme de détente, de bien-être et de jeux en famille, elle n’en reste pas moins un danger pour les jeunes enfants. Pour prévenir les risques de noyades, l’État français a promulgué une loi établissant plusieurs normes de sécurité. Si rien ne remplace votre vigilance et votre surveillance, ces dispositifs peuvent être un moyen efficace d’éviter un grand nombre d’accidents et de drames. Ne prenez pas de risques et sécurisez votre piscine.

Quelles sont les réglementations établies par la Loi ?

Le 3 janvier 2003, l’État français a promulgué une loi destinée à encadrer les dispositifs de sécurité des piscines privées afin de réduire le nombre d’accidents. Elle impose notamment que :

• les piscines privées nouvellement construites doivent être équipées d’un système de sécurité normalisé depuis le 1er janvier 2004 ;
• les piscines existantes des habitations en location saisonnière soient équipées d’un système de sécurité normalisé depuis le 1er mai 2004 ;
• toutes les autres piscines doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé depuis le 1er janvier 2006.

Les piscines concernées par la loi sont les piscines privées à usage collectif et individuel dont le bassin est enterré ou semi-enterré, les spas et jacuzzis, les piscines privées d’hôtels, de locations saisonnières et de camping.

Les piscines non concernées par la loi sont les piscines hors sol (gonflables, démontables, etc.), les piscines intérieures, les bassins d’ornement et les établissements de natation surveillés par un maître nageur sauveteur.

Quelles sont les normes des systèmes de sécurité ?

Tout propriétaire d’une piscine concernée par la loi a pour obligation de mettre en place un ou plusieurs dispositifs de sécurité. Ceux-ci doivent en outre répondre aux normes de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) pour être valables.

Il existe quatre dispositifs de sécurité différents :

• la barrière de protection : norme NF P 90-306
• le système d’alarme : norme NF P 90-307
• la couverture de sécurité : norme NF P 90-308
• l’abri de piscine : norme NF P 90-309

Tout propriétaire est libre de choisir le dispositif de son choix et d’en installer plusieurs s’il le juge nécessaire. En revanche, en cas de non installation d’un dispositif de sécurité, le propriétaire risque une amende pouvant atteindre la somme de 45 000 euros.

Si vous avez installé un dispositif de sécurité sur votre piscine avant le 8 juin 2004, il suffit de faire attester sa conformité par le fabricant, le vendeur, l’installateur ou un contrôleur agréé. Vous êtes également libre d’attester vous-même de la conformité du dispositif ; toutefois, si un contrôle établit le cas contraire, vous devrez installer un nouveau système de sécurité ou réaliser les travaux nécessaires.

Les différents systèmes de protection

Voici une présentation des différents systèmes de protection.

La barrière de protection

La barrière de protection ferme l’accès du bassin aux jeunes enfants. Pour respecter la norme NF P 90-306, la barrière doit être éloignée d’au moins un mètre du bord de la piscine et être haute d’au moins 110 cm. En bois, en fer, en PVC ou en plexiglas, elle doit être suffisamment solide pour résister à l’arrachement et pour ne pas risquer de blesser un enfant qui tenterait de la forcer. Si le portillon est pivotant, il doit s’ouvrir vers l’extérieur du bassin et son déverrouillage doit être difficile ou nécessiter deux étapes d’ouverture consécutives avec les deux mains.

Pour une clôture ou une barrière de protection, comptez entre 700 et 3 000 euros.

Le dispositif d’alarme

Ces dispositifs étant peu couteux et discrets, ils sont les plus répandus parmi les propriétaires de piscine. Ils ne protègent aucunement de la noyade, mais ils vous alertent lorsque quelqu’un chute ou se trouve dans le bassin.

Pour répondre aux normes NF P 90-307, ces dispositifs doivent être équipés d’un système sonore suffisamment audible pour être perçu de l’intérieur de votre habitation, et apte à fonctionner sous toutes les conditions météorologiques et par toutes les températures. Il doit pouvoir être activé et désactivé par un dispositif inatteignable par de jeunes enfants ou nécessiter deux actions consécutives avec les deux mains pour être actionné. Il importe qu’il se réactive seul après l’arrêt des baignades – même en cas de présence d’un robot nettoyeur – et qu’il soit capable de détecter la chute d’un enfant d’au moins 6 kg dans le bassin. Enfin, un système de report de son fonctionnement est nécessaire et il est impératif qu’il signale automatiquement tout dysfonctionnement.

Pour une alarme de piscine, comptez entre 200 et 700 euros.

L’alarme sonore n’est pas le seul dispositif possible. Vous pouvez faire installer une alarme périphérique, qui détecte par infrarouge la présence d’un enfant dans un périmètre établi, ou une alarme de surface, qui détecte la chute et l’immersion.

La couverture de sécurité

Il existe une large gamme de couvertures de sécurité, sous forme de couverture d’hivernage, de bâche (sauf bâche à bulles) ou encore de volets. Pour répondre à la norme NF P 90-308, la couverture doit résister au passage d’un adulte de 100 kg et au choc d’un poids de 50 kg. Elle ne doit pas permettre l’immersion d’un jeune enfant ni comporter d’éléments susceptibles de le blesser. Sa fixation ne doit pas dépasser la plage de plus de 25 mm et ne pas se soulever de plus de 10 cm. Enfin, son ouverture ne doit pas être accessible aux enfants ou elle doit nécessiter deux actions consécutives avec les deux mains.

Pour installer une couverture de sécurité, prévoyez un budget moyen de 1 500 euros.

L’abri de piscine

Si ce dispositif de sécurité est apprécié des baigneurs qui souhaitent prolonger l’utilisation de leur piscine hors saison, il présente de nombreux avantages de confort et de sécurité. Pour être conforme à la norme NF P 90-309, il ne doit pas disposer d’éléments susceptibles de blesser un enfant et son système d’ouverture doit être placé à une hauteur supérieure à 160 cm ou nécessiter deux actions consécutives avec les deux mains. Enfin, l’abri doit résister à des vents forts (supérieurs à 100 km/h) et supporter une certaine masse de neige (45 kg/m²).

Pour un abri de piscine, comptez entre 4 000 et 50 000 euros.

Les gestes qui sauvent

Rien ne remplace la vigilance pour éviter les accidents. Les enfants n’ont pas conscience du danger et ils sont naturellement attirés par l’eau. Surveillez-les constamment lorsqu’ils se baignent ou qu’ils jouent à proximité du bassin, quel que soit le dispositif de sécurité installé.

Voici quelques recommandations pour permettre à vos enfants de se baigner en toute sécurité :

• Apprenez à vos enfants à nager le plus tôt possible.
• Équipez toujours vos enfants de maillots flotteurs, de bouées ou de brassards.
• Conservez une perche et un téléphone à proximité afin de contacter les secours.
• Ne laissez pas vos enfants se baigner après un repas copieux.
• Pensez à réactiver le système de sécurité après la baignade, ou à vous assurer qu’il se soit remis en marche automatiquement.
• Si vous avez une piscine hors sol, retirez l’échelle après la baignade.
• Ne laissez pas les produits de traitement de l’eau à portée des enfants.
• Si vous en avez la possibilité, apprenez les gestes de secours à effectuer en cas de noyade.
• Enfin, surveillez toujours vos enfants !